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Obligations vente

Les propriétaires ont de nombreuses obligations au moment de vendre leur bien immobilier.

Les diagnostics requis comprennent un DPE (sauf s’il s’agit d’un logement l’état futur d’achèvement), un diagnostic plomb sitôt que la construction du bâtiment a été permise avant janvier 1949 et un diagnostic amiante (ou état d’amiante) si elle date d’avant juillet 1997.

Les diagnostics termites, mérules, ainsi que l’ERP (ex ESRIS) sont nécessaires s’il y a des risques établis dans la zone où est le bien.

L’état de l’installation électrique et de l’installation de gaz de plus de 15 ans doit être contrôlé par les diagnostics gaz et électricité.

Dans certains cas, le diagnostic assainissement non collectif, ou collectif, sera exigé.

Enfin, certaines informations à fournir sont propres aux copropriétés, tel le métrage loi Carrez (mention de la surface du bien dans le compromis de vente et l’acte authentique de vente.)  

Obligations vendeurs

Diagnostic immobilier Orléans
Diagnostics obligatoires
avant la location
Diagnostics obligatoires
avant la vente